CGV

Entre d'une part, l’entreprise RB sellier représentée par Romaric BERNARD, dont
le siège social est situé au 2 chemin de banassat la ville, 03330 CHIRAT L’EGLISE,
immatriculée auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat de MOULINS
sous le numéro 900 245 895, ci-après dénommée "le Vendeur" et administrateur
du site rbsellier.fr, et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet rbsellier.fr, ci-après dénommée
« l’Acheteur".

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le
Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par
le biais du site internet rbsellier.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes
conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l'achat de produits sur
le site rbsellier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare également avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer
l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l’Acheteur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera remboursé du prix
correspondant.

ARTICLE 2 – COMMANDES

L’Acheteur sélectionne les produits via le catalogue en ligne et les ajoute à son
panier. Avant validation, il peut vérifier et corriger sa commande.
La commande devient définitive après :
• confirmation du paiement,
• disponibilité des produits,
• validation du montant réel des frais de livraison.
Un e-mail de confirmation est adressé à l’Acheteur.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et frais de port sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises. Relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable
(article 293 B du code général des impôts). La somme est payable en totalité et en
un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et
payables en Euros uniquement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur
est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant au moment de la commande, par carte bancaire via
une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après encaissement effectif.
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine et, sur demande, à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard supérieur à
30 jours après la date indicative, l’Acheteur pourra annuler sa commande et
obtenir remboursement.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’Acheteur.
À la livraison, l’Acheteur doit vérifier l’état des produits et dispose de 14 jours pour
notifier toute non-conformité.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants),
l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer
son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais
de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de
la réception des articles retournés.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (ceintures et bracelets) ne
bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la
consommation).

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les produits bénéficient de plein droit :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la
consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du
Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure
normale.
En cas de défaut avéré, le Vendeur remplacera ou remboursera le produit
concerné.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier
au 2 chemin de banassat la ville 03330 CHIRAT L’EGLISE.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (à vérifier par
l’acheteur),
• en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit,
• en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978. À ce titre :
• Les numéros de téléphone fournis par l’Acheteur sont exclusivement utilisés
pour la gestion des livraisons par les transporteurs et pour le contacter en
cas de problème lié à sa commande.
• L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment
par courrier à l’adresse suivante : RB sellier 2 chemin de banassat le ville
03330 CHIRAT L’EGLISE

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site rbsellier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
sous forme de photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 13 – LITIGES

A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de MOULINS est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté
pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la
rupture du contrat.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION

Toute commande passée sur rbsellier.fr emporte adhésion et acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales de Vente.